UnionCIA.com

Conditions Générales d’Utilisation

Art 1 – L’inscription à UnionCIA.com vous confère tous les avantages et obligations stipulés dans le descriptif du site, le questionnaire d’inscription et les CGU détaillées ci-dessous. Vous devez être âgé(e) au minimum de 18 ans et remplir l'ensemble des champs obligatoires figurant dans le formulaire d'inscription

Art 2 – UnionCIA.com s’engage à mettre tout en œuvre pour vous permettre d’avoir un maximum de chances de trouver la personne faite pour vous. Nous nous engageons à accueillir et diffuser sur le site le plus grand nombre possible de profils pouvant vous convenir (également sur les listes épistolaires, dans le cadre de ce type d’adhésion, ou d’abonnement mixte).

Art 3 – Toute adhésion au C.I.A et à UnionCIA.com, de même que les listes postales ou répertoires, les numéros de code, clefs, identifiants et mots de passe dévolus à chaque membre lui sont strictement personnels et intransmissibles. Toute infraction à cet article entraine la rupture du contrat et l’éviction immédiate de l’adhérent(e) concerné(e).

Art 4 – Les renseignements fournis par tout(e) adhérent(e) lors de son inscription au C.I.A / UnionCIA.com le sont sous sa responsabilité. Le fait d’être adhérent(e) l’engage à agir en toute sincérité et en toute loyauté, dans le respect des valeurs chrétiennes. Les renseignements qui s’avèreraient erronés, de même que tout manquement aux règles de bienséance, de courtoisie, de moralité et de respect des biens et des personnes dans les relations avec les autres membres ou avec le C.I.A / UnionCIA.com entraineraient l’éviction de la personne responsable.

Art 5 – L’adhérent(e) s’engage à répondre, ne fût-ce que par courtoisie, tout message, courriel, courrier, téléphonique ou autres qui lui seront adressés durant le temps de son adhésion. Il (elle) s’engage également à prévenir la Direction du C.I.A dès qu’il (elle) sera en relation suivie. En revanche, l’adhérent(e) ne peut harceler d'autres adhérent(e)s ou membres en persistant d'essayer, ou en parvenant à communiquer, avec une personne qui a formellement exprimé le souhait de cesser toute forme de communication

Art 6 – L’adhérent(e) utilise le CI.A / UnionCIA.com dans un but honnête et sincère de recherche de partenaire pour créer / fonder une relation durable amoureuse ou amicale. Il (Elle) s’interdit d’utiliser le C.I.A à des fins non sérieuses, ou sans rapport avec cet engagement. Il s’interdit également de transmettre tous contenus à caractères politiques, racistes, xénophobes, discriminatoires, malveillants, grossiers, injurieux, équivoques, menaçants, harcelants, diffamatoires, haineux, obscènes, pornographiques, pédophiles ou violents portant atteinte aux personnes, à la vie privée, à la confidentialité, aux Institutions, aux lois et règlements en vigueur.

Art 7 – L’adhérent dégage UnionCIA.com de toute responsabilité quant aux conséquences directes ou indirectes qui pourraient résulter de l’utilisation de ses services.

Art 8 – Conformément à l'article L 121-20 du Code de la Consommation français, l’adhérent bénéficie d’un délai de réflexion de 7 jours à compter de la date d’adhésion au C.I.A / UnionCIA.com, par signature de contrat ou tout autre engagement contractuel. Durant ce délai, il vous est possible de revenir sur votre engagement, sans avoir à justifier votre décision et sans être tenu au paiement d’une indemnité, et de réclamer le remboursement de votre adhésion en cas de règlement à distance. Votre adhésion ne sera donc acquise que passé ce délai de réflexion de 7 jours. Toutefois, aucune adhésion ne pourra être remboursée, et ce quel que soit le motif invoqué par l'utilisateur, dès lors que celui-ci a commencé à utiliser les services de contacts d’UnionCIA.com. Une adhésion à nos services est considérée comme effective dès le premier message envoyé à un(e) autre utilisateur du site UnionCIA.com par l’adhérent.

Art 9 - Le site UnionCIA.com est en accès libre pour ses adhérents. Certaines fonctionnalités du site sont accessibles gratuitement et d'autres fonctionnalités sont payantes par les adhérent(e)s qui paient par abonnement forfaitaire. Les moyens et équipements (ordinateur, logiciels, moyens de télécommunication, etc...) permettant l'accès au site UnionCIA.com sont à la charge exclusive de l’adhérent, de même que les frais de télécommunication induits par leur utilisation.

Art 10 – Les règlements peuvent s’effectuer par carte bancaire (sur internet), par chèque (s'ils résident sur le territoire français), par compte Paypal, par virement bancaire ou par mandat (cash, international, MoneyGram ou Western Union). Le versement partiel du montant de la cotisation d’adhésion ne pourra en aucun cas être considéré comme un acompte ou des arrhes, mais comme la facilité de paiement d’une somme forfaitairement due. Tout paiement fractionné non réglé en totalité restera dû dans son intégralité, sous peine de mesures contentieuses.

Art 11 – Conformément à la loi, l’adhérent peut à tout moment et sans motif résilier son compte sur UnionCIA.com dans la rubrique du site dédiée à cet effet. La résiliation prendra effet à la date d'échéance de l'abonnement en cours. Cette demande n’implique pas le remboursement des abonnements non utilisés, ni le remboursement de la période restant à courir jusqu'à l'échéance de l'abonnement de l’adhérent. La résiliation d'un Abonnement décidée par l’adhérent prend effet à la date d'expiration de l'abonnement en cours. Sans préjudice des autres dispositions des présentes, en cas de manquement grave de l’adhérent, UnionCIA.com résilie le compte de l’adhérent sans préavis ni mise en demeure. Cette résiliation produit les mêmes effets que celle décidée par l’adhérent.

Art 12 – Le C.I.A / UninCIA.fr vous garantissent la plus totale discrétion. Ni votre nom, ni vos coordonnées postales, téléphoniques ou autres ne seront communiqués sans votre autorisation expresse. Nous vous signalons que les informations que vous transmettez sont des informations personnelles. A ce titre, vous acceptez être seul(e) responsable du contenu que vous transmettez et diffusez, et notamment, des conséquences de sa divulgation sur votre vie privée et celle de votre entourage.

Art 13 – UnionCIA.com utilise des cookies. Un cookie ne permet pas de vous identifier, c’est un fichier envoyé par un serveur et archivé par votre ordinateur. Il a pour objet d’enregistrer des informations relatives à votre navigation sur notre site. Ainsi lors d’une reconnexion, il vous évite de saisir à nouveau chaque page précédemment consultée et affiche un contenu actualisé correspondant à vos précédentes visites. Le refus de recevoir des Cookies peut limiter l’accès à certains sites ou services. Toutefois, vous pouvez empêcher leur utilisation en modifiant les options de votre logiciel de navigation sur Internet. A cet effet, le site de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) dans sa rubrique « Vos Traces », vous informe comment vous opposer à l’enregistrement de Cookies sur votre ordinateur (www.cnil.fr).

Art 14 - Un adhérent peut se voir proposer à des tarifs préférentiels d’autres services autour du thème de la rencontre. Dans ce cas, il a la possibilité de souscrire un abonnement supplémentaire, ou additionnel, en complément de l’abonnement forfaitaire précédemment souscrit sur UnionCIA.com. Il bénéficie alors immédiatement des services supplémentaires résultant de l’achat additionnel de service(s) souscrit(s) dans les mêmes conditions présentes à l’intérieur du site sur les pages produits et de paiements.

Art 15 - UnionCIA.com se réserve le droit de refuser ou corriger les textes et annonces de profils présentant des erreurs de rédaction, des abréviations, des codes, des coordonnées personnelles ou tout propos qui ne s’inscrit pas dans le cadre de l’objet du site et des présentes conditions générales d’utilisation. Egalement, UnionCIA.com se réserve le droit de refuser ou recadrer les photos de profils d’adhérents avec des erreurs de cadrage (présence de tiers, coordonnées, plaque d’immatriculation, …), des textes, des codes, des coordonnées personnelles ou toute information qui ne s’inscrit pas dans le cadre de l’objet du site et des présentes conditions générales d’utilisation. Enfin, UnionCIA.com se réserve le droit de collecter et d'utiliser les adresses IP afin de les remettre aux autorités compétentes (justice, police, fournisseur d’accès) sur injonctions de celles-ci.

Art 16 – L’inscription est maintenue jusqu’à ce que l’adhérent décide par lui-même de supprimer son profil. Au bout d’un an de non connexion sur notre site UnionCIA.com les données du membre sont définitivement et totalement supprimées de nos bases.

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